Annonce forum Temps de travail du 24 janvier 

Et si on repensait le temps de travail ? Intensifier la Solidarité grâce au Partage du travail, des tâches et du temps

Question transversale par excellence, le temps – individuel, social, de travail, de loisir – offre un prisme original pour lire, comprendre et évaluer les effets des politiques publiques. Dans une époque marquée du sceau de l’accélération effrénée, de la chasse au « temps mort » et de la survalorisation des temps de production et de consommation, aucun projet politique ne peut faire l’impasse sur cette question centrale.

http://www.ecologie-politique.be/rencontres/?Et-si-on-repensait-le-temps-de,46

STATUT D’ARTISTE

PROPOSITION DE LOI modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991
portant réglementation du chômage, visant à améliorer le statut des artistes

La proposition de loi vise à corriger l’insécurité juridique relative au statut d’artiste, suite à une nouvelle interprétation restrictive des règles applicables par
l’ONEm.
Notamment:
— en procédant à une redéfinition de la notion de donneur d’ordre, de manière à libérer les artistes créateurs de l’obligation de créer sur commande pour bénéficier de la règle du cachet;
— en évitant que les techniciens du spectacle et les artistes créateurs ne soient exclus du bénéfice de la règle du cachet.
— en évitant que les techniciens du spectacle ou les artistes créateurs ne soient exclus du bénéfice de la règle du bûcheron.
Cette règle du cachet est un mécanisme permettant aux artistes de satisfaire plus facilement aux obligations, posées par la règlementation chômage, relatives au nombre de jours de travail et au salaire gagné durant une période de référence. Cela, afi n de prendre en compte la spécificité du travail des artistes où un long
travail de préparation est nécessaire avant de pouvoir bénéficier d’un revenu.
La règle du bûcheron est un mécanisme permettant aux artistes occupés dans des contrats de courte durée de bénéfi cier de l’application d’une règle plus souple
pour le maintien des droits à l’allocation de chômage.

DOC 53 2008/001

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&rightmenu=right&cfm=flwbn.cfm?lang=F&legislat=53&dossierID=2008

 

 

Proposition de loi : modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, relative à la création d’un Registre national des décisions judiciaires

Le Service des créances alimentaires a pour mission d’avancer le montant des créances alimentaires impayées et de les récupérer ensuite par voie de justice.

Une évaluation du fonctionnement de ce service a fait apparaître qu’il devrait disposer d’une liste des décisions judiciaires et des actes authentiques dans ce domaine pour pourvoir fonctionner de manière optimale.

La proposition de loi vise donc à créer un registre national comprenant ces informations, accessibles au SECAL ou à la commission des contributions alimentaires

DOC 53 1962/001

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&rightmenu=right&cfm=flwbn.cfm?lang=F&legislat=53&dossierID=1962

Ecolo et Groen ! déposent une proposition de loi pour garantir une protection sociale aux artistes

23 novembre 2011  | Les députées fédérales Muriel Gerkens et Meyrem Almaci vont déposer une proposition de loi améliorant le statut des artistes. Pour Ecolo et Groen ! en effet, il est indispensable de modifier la législation en vigueur pour protéger les … Lire la suite

Prélèvement des réserves ALE : Ecolo considère qu’il s’agit d’une mesure unilatérale et dangereuse pour la pérennité de nombreux emplois.

1)  Principe des ALE L’agence locale pour l’emploi est instituée par une commune ou par un groupe de communes, sous la forme d’une association sans but lucratif. L’agence locale pour l’emploi est compétente, en collaboration avec l’Office national de l’emploi, … Lire la suite