La Ministre Laruelle refuse de reconnaître les spécificités des artisans !

Bruxelles, le 21 janvier 2014

 

Statut de l’artisan

 

 Ce 21 janvier 2014, la Commission « Economie » de la Chambre a approuvé le projet de la Ministre en charge des PME et des Indépendants, Sabine Laruelle, créant un statut pour les artisans. Pour les écologistes, s’il était impératif d’avancer sur cette voie pour protéger ces professions, le projet de loi de la Ministre risque, paradoxalement, de porter atteinte aux artisans. Au final, c’est un texte méprisant les artisans dans leurs spécificités et dès lors dans leur capacité à poursuivre leurs activités qui a été adopté malgré l’opposition et les interventions d’Ecolo.

Le développement de l’artisanat représente une valeur-ajoutée aussi bien économique que sociale et patrimoniale. Il était donc important de répondre aux attentes et inquiétudes du secteur quant à l’avenir des TPE et des artisans face notamment aux plus grandes structures voire aux multinationales. Pour préserver ses spécificités, l‘artisanat a en effet besoin d’une structure entrepreneuriale spécifique centrée autour d’un savoir-faire et sur une transmission des savoirs efficace par les gestes transmis de l’artisan à ses apprentis.

Un artisan se caractérise également par la maîtrise du cycle complet qui comprend la conception d’un bien, sa réalisation via les méthodes acquises, transmises mais aussi innovées et la phase d’installation ou de mise en vente. Artisans et PME sont à défendre mais il ne faut pas les confondre.

Dans ce cadre, Ecolo a formulé plusieurs critiques à l’encontre du projet de Sabine Laruelle :

-         Le projet tel qu’adopté autorise les entreprises artisanales à employer jusque 20 salariés et des dérogations sont encore possibles ! La ministre en réponse à une de nos questions parlementaires a expliqué qu’elle voulait refuser le misérabilisme en se limitant à 10 travailleurs…Or dans un communiqué de presse, l’Union des Artisans du Patrimoine (UAP) faisait justement remarquer que plus de 90% des entreprises artisanales emploient moins de 10 travailleurs. Une loi s’adressant au 10% restants semble donc taillée pour aider les grosses entreprises. On connaît les conséquences d’un tel positionnement !

- Les travailleurs indépendants à titre complémentaire sont des candidats potentiels au port de ce titre d’artisan. En début d’activité, il est effectivement prudent pour certains de ne pas opter directement pour un statut d’indépendant à titre principal. Mais cette activité sous le statut d’indépendant à titre complémentaire devait être limitée dans le temps pour éviter les concurrences déloyales qui se développeront via les remises de prix, menaçant l’accès aux commandes et aux marchés publics pour les artisans qui vivent de leur métier et qui ne peuvent compter sur une rémunération de salarié pour compléter leurs revenus d’indépendant;

Les travaux parlementaires laissent donc un goût amer aux écologistes qui se sont mobilisés aux cotés des artisans pour forcer une adaptation du texte. Il est impératif de défendre réellement les intérêts de celles et ceux qui participent à la richesse, à la diversité de notre économie, à la défense des circuits courts et à son ancrage territorial. Tel qu’adopté, le projet de loi de la Ministre Laruelle ne va malheureusement pas dans ce sens.

Muriel GERKENS,

Cheffe de groupe Ecolo à la Chambre

 

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