Il est temps de privilégier le cinéma belge à la spéculation !!!!

 

La députée fédérale a une nouvelle fois interrogé le Ministre des finances sur ses intentions concernant le Tax Shelter ce jeudi en séance plénière de la Chambre. Pour rappel, ce dispositif a été conçu pour encourager les investissements et le soutien au cinéma belge. Comme l’ont confirmé il y a plusieurs mois producteurs et réalisateurs au Parlement, celui-ci est pourtant victime d’utilisation détournée et abusive au bénéfice de spéculateurs plutôt que des producteurs et réalisateurs de films belges. Alors que le Gouvernement cumule promesses non tenues et réformettes dans ce dossier depuis trop longtemps, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à rencontrer les attentes du secteur.

 

Les parlementaires ont pu évaluer le Tax Shelter lors des auditions réalisées début 2013 en Commission finances suite à l’initiative de son président Ecolo, Georges Gilkinet. Il en ressortait que le dispositif est victime d’utilisation détournée et abusive au bénéfice de spéculateurs plutôt que des producteurs et réalisateurs de films belges.

En juin 2013, des amendements à la marge ont été introduits au dispositif par le gouvernement. Si ceux-ci étaient nécessaires, ils étaient bien trop limités et n’intégraient pas les préoccupations exprimées au Parlement par tous les acteurs du cinéma belge. En juillet 2013, le Gouvernement s’était engagé à examiner les propositions de modifications élaborées par les représentants des producteurs belges du film mais aujourd’hui, ces engagements n’ont pas été concrétisés.

En réponse à Muriel Gerkens, le Ministre a enfin annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à mettre fin à ces dérives… Compte tenu de la nonchalance du Gouvernement dans ce dossier et ne se contentant pas d’une nouvelle promesse, les écologistes ont toutefois et sans plus attendre déposer leur propre proposition de loi sur la question. Celle-ci intègre les préoccupations des producteurs et réalisateurs belges.

 

Elle vise à :

- réformer l’ensemble du système en instaurant un « certificat Tax shelter » permettant de simplifier le système et de garantir un financement pour tous types d’œuvres ;

- renforcer les contrôles à toutes les étapes, sur les œuvres et conventions-cadre, via la mise en place d’une cellule de contrôle centralisée et l’organisation d’un agrément obligatoire pour les structures intermédiaires levant des fonds Tax Shelter ;

- renforcer la diversité des œuvres soutenues par le dispositif, en rendant le système plus attractif pour les œuvres à petit budget ;

- organiser une évaluation régulière du dispositif.

Les écologistes demanderont l’urgence sur l’examen de leur proposition de loi lors de la prochaine séance plénière à la Chambre. Il est temps de privilégier le cinéma belge à la spéculation.

Muriel GERKENS,

Cheffe de groupe Ecolo à la Chambre

 

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