Négociation de l’Accord de libre échange avec les USA : Ecolo plaide pour la suspension des pourparlers sur le traité transatlantique

Bruxelles, le 19 décembre 2013

 

 

 Les révélations concernant le traité transatlantique n’en finissent plus d’inquiéter tant ses conséquences pourraient être grandes sur notre économie, notre modèle social, nos normes environnementales et sur la société européenne en générale. Nous savions déjà, via des documents relayés le 8 octobre par le New York Times, que la défense des intérêts particuliers des industriels et banquiers européens et américains était le principal moteur des négociations autour du futur accord transatlantique de libre-échange. Mais à cela s’ajoute, le projet de création d’un tribunal arbitral commercial permettant aux multinationales d’aller en justice contre les Etats…

 Stop ! Pour les Verts, il est inadmissible de voir notre modèle social et environnemental remis en cause par un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. La Cheffe de Groupe Ecolo Muriel Gerkens demandera cet après-midi en séance plénière de la Chambre comment le Gouvernement belge compte mieux encadrer ces négociations. Ecolo demande  par ailleurs également à la Belgique de plaider pour la suspension des pourparlers avec les USA.

 Les documents publiés par le New York Times révélaient précisément comment, longtemps avant de recevoir en bonne et due forme un mandat des décideurs européens, les négociateurs de la Commission européenne ont fait la part belle aux revendications du big business. La Commission a ainsi, avant toute discussion démocratique, invité la fédération des entreprises européennes, BusinessEurope, et son homologue américaine, la US Chamber of Commerce, à réviser les lignes directrices qui serviront aux analyses d’impact des futures normes crées par le traité transatlantique. La Commission octroie donc au big business un privilège totalement disproportionné : le monde des affaires a eu la capacité d’orienter en amont cet accord tandis que certaines autres organisations (syndicats, associations de défense des consommateurs ou de l’environnement, etc.) seront soit exclues soit marginalisées dans ce processus.

 D’après ces mêmes documents, la Commission européenne semble souscrire au principe de « reconnaissance réciproque » en vertu duquel, à partir du moment où un bien serait autorisé à la vente aux Etats-Unis, il ne pourrait plus faire l’objet d’entraves à la mise sur le marché en Europe (et inversement), même s’il n’est pas conforme à des réglementations spécifiques liées à la santé publique ou à la protection de l’environnement par exemple !

De même, les négociations pourraient également aboutir à la création d’un tribunal arbitral commercial  permettant aux multinationales d’aller en justice contre les Etats qui, de par leur réglementation, porteraient atteinte à leurs bénéfices ! L’article 23 du mandat de négociation ouvre en effet la porte à cette possibilité et donne tout son poids aux négociations privilégiées avec les multinationales. Enfin, l’accès aux documents de négociation par les gouvernements des pays de l’UE serait également entravé par les exigences de confidentialités imposées par les USA !

 Par ailleurs, si les réglementations phytosanitaires et les exigences techniques sont les premières visées, il n’est pas exclu que la mise en œuvre de l’accord déforce les dispositions européennes actuelles garantissant l’information et la consultation des travailleurs (un des piliers de notre modèle social), les tentatives d’harmoniser la base imposable des bénéfices des sociétés, les restrictions à la mise sur le marché des OGM par exemple, voire implique de soumettre celles-ci à un accord préalable des (futurs) partenaires américains. Ceci veut dire que, malgré les déclarations apaisantes faites à propos des produits agricoles, les USA pourraient bien obtenir l’accès à nos marchés pour leur viande ou leurs céréales même si leur mode de production contredit nos normes sanitaires. Ce serait une atteinte  à la qualité alimentaire et à la santé publique. 

 Alors que c’est l’effondrement du marché US des subprimes qui fut le détonateur de la crise économique et financière mondiale actuelle et que l’Union s’est employée (de manière très imparfaite) à tenter de réguler le secteur financier, BusinessEurope et la US Chamber of Commerce suggèrent aux négociateurs que la coopération entre les Etats-Unis et l’Europe devrait également couvrir les réglementations financières. Ainsi le risque est grand de voir de puissants lobbies de Wall Street miner les avancées réalisées en Europe en termes de contrôle prudentiel, de limitations des bonus, etc.

 Vu les révélations sur l’espionnage américain sur ses alliés européens et vu l’évolution des négociations en cours, qui ont peu à peu fuité dans la presse, Ecolo plaide à nouveau pour la suspension des pourparlers. Par ailleurs, une résolution balisant l’important et nécessaire travail de suivi du dossier a été déposée au Sénat il y a plusieurs mois. Compte tenu de l’actualité, Ecolo demande à ce qu’elle soit discutée en urgence.

 Muriel GERKENS,

Cheffe de groupe Ecolo à la Chambre,

 Thérèse SNOY,

Députée

 Benoit HELLINGS,

Sénateur

Les commentaires sont fermés.