Le stockage d’échanges mails est une atteinte à la protection de la vie privée

8 juillet 2013  | Le stockage d’échanges d’e-mails est une atteinte à la protection de la vie privée des personnes. Le projet de loi que le gouvernement Di Rupo souhaite faire passer rapidement au Parlement fédéral, menace la vie privée de tous les utilisateurs internet.

Si ce projet de loi passe, les fournisseurs télécoms sauront qui vous appelez, avec qui vous échangez des sms et à qui vous envoyez des courriers électroniques. Ecolo demande que sur un sujet délicat comme celui-ci, le Parlement prenne le temps d’auditionner toutes les personnes concernées. Les écologistes plaident pour qu’on entende les constitutionnalistes, les fournisseurs télécoms, les organisations de consommateurs et la commission de la protection de la vie privée au Parlement.

Le projet de loi du Ministre, Johan Vande Lanotte (sp.a) et de la Ministre de la Justice (Open VLD), Annemie Turtelboom, oblige les fournisseurs télécoms comme Belgacom et Télénet, à stocker toutes les traces de communications téléphoniques mais aussi échanges e-mails pendant un an.

La Sûreté de l’Etat aura accès à des données telles que l’adresse IP d’où partent ou arrivent des messages électroniques sur tous les supports (PC, tablettes, smartphones). Etant donné que les smartphones des utilisateurs sont toujours allumés, il est possible de déterminer les déplacements parcourus pendant l’année écoulée.

Dans plusieurs pays européens dont l’Irlande et la Suède, cette directive européenne de 2006 n’a pas été transposée car les dispositions y sont contraires à la Constitution.

C’est d’autant plus surprenant que le gouvernement belge cherche à transposer ce texte en urgence avant le 21 juillet et sans réellement tenir compte des évaluations faites par le groupe d’experts européens chargé d’évaluer la directive alors qu’elle est vieille de 7 ans et doit peut- être faire l’objet d’adaptations par l’Europe.

Dans ce contexte d’urgence, le Gouvernement n’attend pas non plus les résultats de l’étude de l’IBPT sur l’objectivation des coûts de rétention des données. Or, le stockage de 12 mois d’échanges e-mails de tous les Belges dans un environnement sécurisé va coûter, selon les fournisseurs télécoms, des centaines de milliers d’euros. Comment le gouvernement va-t-il faire pour ne pas répercuter ces coûts sur la facture des utilisateurs ? De plus, le stockage augmente le risque d’espionnage ou de piratage.

Ce projet de loi n’est donc pas seulement une menace pour la vie privée. Il risque également de faire grimper la facture des internautes. Nous demandons aux parlementaires de la majorité de soutenir notre demande d’auditions. Notamment afin de réfléchir, à l’instar de la France et l’Allemagne, à l’utilité d’un contre pouvoir pour l’utilisation des données principalement par le procureur du Roi.

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