Sommet européen : En matière de lutte contre la fraude comme face au défi énergétique, il est plus qu’urgent de passer des paroles aux actes !

22 mai 2013  | ECOLO se réjouit que deux questions aussi importantes que la lutte contre la fraude et la politique énergétique soient à l’ordre du jour du sommet européen de ce mercredi… mais s’inquiète que chacun de ces deux thèmes ne méritent aux yeux des organisateurs de ce sommet que deux heures de débat chacun, soit une prise de parole par délégation ! Il en faudra certainement davantage pour passer des belles paroles aux actes.

En matière de lutte contre la fraude et contre les paradis fiscaux, grâce au travail journaliste sur l’OffshoreLeaks et face aux attentes très fortes citoyennes, il y a aujourd’hui une opportunité à saisir, qui ne peut être négligée, un momentum à ne pas laisser passer. L’exemple de la crise bancaire et de la remise à toujours plus tard des ambitions de réforme du secteur financier montre le risque d’une dilution des engagements pris dans l’émotion. Une même erreur ne peut être commise deux fois.

Les chiffres parlent pourtant d’eux-mêmes. La Commission estime à 1.000 milliards d’euros l’impact annuel de la fraude sur l’ensemble des Etats, dont 30 milliards pour ce qui concerne la seule Belgique. Retrouver une partie de ces moyens doit permettre de desserrer l’étau budgétaire dans lequel sont coincés les Etats européens, sans nouvelle coupe dans les dépenses publiques et sans impôts nouveaux, avec une capacité améliorée d’investir dans l’économie du futur et dans la préservation des politiques de solidarité.

Pour réussir le défi de la lutte contre la fraude, les chefs d’Etat doivent se montrer intransigeants à l’égard du Grand Duché de Luxembourg et de l’Autriche, qui refusent de lever leur secret bancaire. On doit en arriver au niveau européen à un échange automatique d’information bancaire et financière, bien au-delà de ce que permet aujourd’hui la Directive Epargne. La collaboration doit être améliorée entre administrations fiscales, par exemple pour le traitement de données telles que celles qui ont été obtenues dans le cadre de l’OffshoreLeaks. La lutte contre les paradis fiscaux doit être impitoyable, avec l’objectif de purement et simplement les éradiquer.

Enfin, ce débat fiscal doit être l’occasion d’avancer vers une uniformisation de l’assiette, des taux et des règles applicables à l’impôt des sociétés dans les différents Etats membres. Ce désarmement fiscal est urgent pour arrêter le dumping dont se montrent coupables certaines multinationales, y compris via la Belgique et ses intérêts notionnels, et d’optimiser les recettes fiscales de chaque Etat, au profit de leurs citoyens et de politiques publiques performantes.

Sur le chapitre de l’énergie, il est temps également que les dirigeants européens s’attaquent au défi énergétique. Actuellement, les importations d’énergie (gaz, charbon, pétrole, uranium) se chiffrent en centaines de millions d’euros à l’échelle européenne, 18 milliards d’euros pour ce qui concerne la Belgique en 2011. Toute économie qui sera réalisée en la matière améliorera notre balance commerciale et dégagera des marges pour d’autres politiques, porteuses d’emploi et de prospérité.

Nous attendons dès lors que ressorte de ce sommet européen des engagements concrets et contraignants, qui permettront de donner un coup d’accélérateur à la réponse européenne au défi de l’énergie.

Se rendre moins dépendant des énergies fossiles et des importations des pays exportateurs de pétrole ou de gaz, se doter – en matière énergétique – d’indicateurs alternatifs et réellement contraignants, actualiser à la hausse les objectifs énergétiques de l’Union Européenne 20-20 en matière d’efficience énergétique et de production d’énergie renouvelable, c’est la voie à suivre d’urgence pour réussir la transition écologique de notre économie. Ce sont des dizaines de milliers d’emploi qui peuvent être créés pour isoler les bâtiments publics et privés, pour exploiter les énergies renouvelables et s’assurer une plus grande autonomie sur le plan énergétique.

Les Verts attendent des chefs d’Etat et du sommet de ce mercredi une prise de conscience de cette opportunité et des engagements clairs. Le défi énergétique n’est pas le problème, il est la solution aux problèmes budgétaires et de création d’emploi qui se posent à nous.

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