Ecolo-Groen propose une réforme de l’indexation des prix au bénéfice des clients


 

 

L’actuelle période de gel des prix de l’énergie se terminera au 1er janvier 2013. Et ensuite? Etant donné que le Gouvernement fédéral laisse les Belges sans perspective à ce stade pour cause d’élections communales, le groupe Ecolo-Groen a décidé de prendre les devants en déposant au Parlement fédéral une proposition de loi sur le sujet. Celle-ci vise notamment à empêcher que les prix du gaz et de l’électricité augmentent lors d’une augmentation du prix du pétrole.

 

Le texte des députés Muriel Gerkens et Kristof Calvo, basé sur une proposition du régulateur fédéral de l’énergie – la CREG -, prévoit que les prix de l’énergie ne pourront être augmentés que sur base de critères véritablement objectifs, comparables et transparents. 

 

Ainsi, les paramètres d’indexation devront être représentatifs des coûts réels d’approvisionnement. Sera interdit tout paramètre évoluant en fonction d’autres coûts tels que les charges de personnel, les charges d’amortissement ou les charges d’exploitation par exemple.

 

Deuxièmement, afin de favoriser la transparence et la comparabilité des offres tarifaires, les intitulés des paramètres d’indexation devront refléter de manière explicite ce sur base de quoi ils sont calculés. En effet, le recours par les fournisseurs à des dénominations « exotiques »  ou qui sont sources de confusion augmente inutilement le temps nécessaire à un consommateur résidentiel pour comparer les offres tarifaires, voire rend une telle démarche impossible.

 

Troisièmement, les paramètres d’indexation devront être calculés uniquement sur base des seules variables objectives dans le marché belge libéralisé : les cotations boursières de l’électricité et du gaz relatives au marché européen. Pour ECOLO et Groen, l’objectif est que les prix du gaz et de l’électricité n’évoluent plus en fonction des prix pétroliers. Si historiquement l’indexation pétrolière se comprend, elle n’est en effet aujourd’hui plus qu’une façade pour des augmentations tarifaires trop souvent injustifiées.

On notera que, depuis plusieurs années, certains fournisseurs ont déjà choisi de ne plus lier le prix du gaz facturé à leurs clients résidentiels aux prix pétroliers. Ce choix ne les empêche nullement d’être rentables.

Le groupe Ecolo-Groen déposera sa proposition de loi aujourd’hui même et demande qu’un débat sur le sujet soit organisé le plus rapidement possible au Parlement fédéral avec le gouvernement.

Muriel GERKENS,

Cheffe de groupe ECOLO-GROEN à la Chambre


Kristof CALVO,

Député fédéral Groen

 

Les commentaires sont fermés.