PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à introduire la clause de l’Européenne la plus favorisée

L’harmonisation par le haut de la condition des Européennes en les faisant bénéficier, dans tous les domaines, du droit le plus évolué et le plus respectueux de
leur liberté pratiqué dans chaque pays européen, c’est l’objectif que se donnent les auteures  de ce texte.

DOC 53 DOC 53 0397/001

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&rightmenu=right&cfm=flwbn.cfm?lang=F&legislat=53&dossierID=0397

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