Ecolo obtient un engagement du Ministre de l’Emploi de mieux protéger les artistes

 

Le travail des artistes sera à l’abri des dérives d’une nouvelle directive de l’Onem, qui interprète de manière abusivement restrictive les conditions d’accès et de conservation du ‘statut’ d’artiste. C’est ce qui ressort de la réponse du Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, interrogé cet après-midi à la Chambre par la députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens.

« Le Ministre s’engage à annuler toute décision de l’Onem qui aurait pu pénaliser des artistes depuis le 13 octobre, date de cette circulaire problématique, » commente Muriel Gerkens, députée fédérale Ecolo. « Alors que le rôle de la culture est de plus en plus mis en évidence quant à la capacité d’une société à développer le vivre ensemble, et à transformer les différences en atouts pour le respect et la créativité, il est crucial que les artistes soient protégés et leur travail, reconnu, » poursuit Muriel Gerkens.

La directive de l’Onem rend en effet de plus en plus difficile l’application de la règle du cachet ou de rémunération ‘à la tâche’ à laquelle ont droit les artistes. Ecolo rappelle qu’aujourd’hui, pour obtenir et conserver son statut d’artiste et dès lors rester admissible pour les allocations de chômage, il faut impérativement 156 jours, dont 52 pouvant être de nature non-artistique sur les 18 derniers mois.

Les écologistes constatent par ailleurs que, depuis 2011, l’Onem ne cesse d’interpréter de manière restrictive les dispositions législatives en refusant certaines catégories d’artistes, mais également certaines prestations des techniciens du secteur artistique, en exigeant un total de prestations mensuelles toujours plus élevé pour préserver ce statut social d’artiste et, aujourd’hui encore, via une circulaire incompréhensible à la lecture, l’Onem entend encore empêcher plus d’artistes de vivre de leur activité.

Ecolo souligne trois exemples emblématiques de ces dérives vis-à-vis des artistes :

  • Un acteur ou un technicien de spectacle négocie un contrat sous forme de cachet. Si ce contrat fait référence à une convention collective de travail, garante du respect des rémunérations et des conditions de travail, il n’aura plus droit à la règle du cachet. Or, c’est cette dernière qui permet de transformer le montant du cachet en un nombre d’heures ou de jours de travail ouvrant le droit au statut d’artiste. L’argument utilisé : convention collective est synonyme de temps de travail contractuel et donc hors de la logique du cachet ;
  • Une artiste reconnue qui travaille depuis plusieurs années en tant que ‘slameuse’ et qui s’était donc déclarée ‘slameuse’, se retrouve face à une montagne de démarches administratives, à une non reconnaissance de sa période de travail par l’Onem et à une administration qui considère que ce terme ne correspond pas aux définitions, plus restrictives, des discipline dans la nouvelle directive ;
  • Les heures de travail réalisées en dehors des heures strictes de spectacle sur scène ne sont plus considérées comme artistiques et ne sont plus prises en compte dans le calcul du nombre de jours prestés. Or, dans la réalité du travail artistique, le plus gros se réalise en amont, en écriture, préparation, répétition, formation… Ce travail, réel, n’est donc plus comptabilisé.

« Je rappelle que la commission des affaires sociales de la Chambre a réalisé des auditions sur le sujet le 20 juin dernier et a demandé un avis du conseil national du travail sur un véritable statut social d’artiste. Le fait que le Ministre Peeters confirme aujourd’hui qu’il s’engage à annuler toute décision pénalisante est un premier pas dans la bonne direction. Cela étant, la nécessité d’un véritable statut d’artiste se fait sentir depuis des années. Nous suivons ce dossier depuis très longtemps et le besoin d’un vrai statut s’accroît, au vu des a priori négatifs répétés de l’Onem vis-à-vis de ces travailleurs-créateurs. Pour nous, il est nécessaire d’engager un travail en profondeur pour aboutir sur un statut social à l’abri des interprétations, » conclut Muriel Gerkens.

 

Les commentaires sont fermés.