Médecine : Ecolo appelle à remplacer les quotas INAMI par une planification territoriale de l’offre de soins

Ecolo appelle, depuis plusieurs années déjà, à la suppression des quotas Inami et à leur remplacement par une planification alternative de l’offre de soins, afin de corriger l’inadéquation entre l’offre et les besoins de la population.

L’offre de soins médicaux, qu’il s’agisse des médecins généralistes ou des médecins spécialistes est en effet inadaptée aux besoins : il n’y a pas de répartition équilibrée entre les zones territoriales du pays, entre villes et communes rurales, entre les différents quartiers des grandes villes ; et il manque une complémentarité entre la première ligne de soins de proximité et les soins spécialisés en structures hospitalières. Les hôpitaux eux-mêmes ont des difficultés à recruter ou à conserver dans leurs services certaines disciplines de spécialistes tandis qu’on observe des surconsommations d’actes techniques dans d’autres disciplines. L’enquête du journal Le soir parue ce 4 septembre confirme cette réalité.

« Je plaide auprès de la Ministre de la santé pour que la commission de planification intègre les observations des acteurs de terrains dans son évaluation des besoins en offre médicale mais le refus est systématique…, » commente la députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens. « Pourtant l’obstination aveugle et abusive des ‘preuves scientifiques et mathématiques’ ne peut supporter la confrontation aux chiffres commune par commune.»

Ecolo constate que les doyens des facultés de médecine et le KCE rejoignent petit à petit Ecolo dans cette vision alternative de la planification de l’offre mais pointe cependant la nécessité de revaloriser le rôle, la fonction, l’image et la perception du médecin généraliste dans notre société, au-delà du nombre total de médecins nécessaires.

« De nombreux rapports et études, de l’OMS notamment, pointent les pénuries, et montrent qu’il existe un réel problème d’accès aux soins et d’équité entre les citoyens selon les lieux où ils résident, leur capacité à se déplacer ou leurs moyens financiers, » ajoute Muriel Gerkens. « Or, le système actuel continue de fixer des quotas, couplés à un numerus clausus limitant l’accès aux études de médecine. Certains étudiants belges choisissent même de terminer leur cursus dans un autre pays européen afin de revenir prester en Belgique en dehors des quotas. Sur les 1715 médecins ayant reçu l’agrément en 2015, 23 % détenaient un diplôme étranger. Ces situations sont incroyables ! Il est urgent de revoir l’organisation des offres de soins et de mettre en place de nouveaux dispositifs, » poursuit Muriel Gerkens.

C’est la raison pour laquelle Ecolo a déposé une proposition de résolution à la Chambre visant à remplacer le système des quotas Inami. Pour les écologistes, la solution passe notamment par une évaluation territoriale des besoins en soins de santé et une planification de l’organisation des offres de soins de première ligne qui se base sur ces évaluations de terrain. Une même approche doit également être développée pour élaborer une offre territoriale de soins spécialisés en milieux hospitaliers.

Les Verts insistent particulièrement sur la mise en place d’une méthodologie collaborative et participative entre les acteurs des soins de santé et d’aides aux personnes dans les différents bassins de soin, afin d’évaluer si les besoins sont rencontrés ou non sur un même territoire. C’est le résultat de ce travail qui doit servir de base à la commission nationale de planification et aux Ministres régionaux pour déterminer le nombre et les qualifications des médecins qui seront nécessaires pour couvrir ces besoins.

« Il est impossible d’organiser une politique de santé conforme aux exigences de qualité, d’accessibilité et d’équité en s’obstinant dans le système actuel. L’approche par bassins de soin permet une meilleure répartition et plus de complémentarité dans les offres. Sachant qu’il faut au moins 10 à 15 ans pour former un médecin, l’inertie répétée du Gouvernement fédéral sacrifie non seulement toute une génération d’étudiants mais met à mal une politique de santé publique adaptée aux besoins. Il est grand temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités, » conclut Muriel Gerkens.

Et le nombre de médecins étrangers exerçant en Belgique, avec un numéro Inami octroyé en dehors des quotas selon les règles européennes, a augmenté de 33 % sur 5 ans, ils étaient 504 en 2015.

Enfin, Muriel Gerkens dénonce le refus de la Ministre de la santé de donner les chiffres réels relatifs au nombre de généralistes commune par commune en fonction de leurs tranches d’âge. « J’ai déposé une question écrite, il y a plus d’un an. N’ayant pas de réponse je l’ai interrogée oralement et elle m’a dit qu’il était impossible de me donner ces chiffres vu l’avis négatif de la commission de protection de la vie privée. J’ai donc contacté cette commission qui a interrogé la Ministre sur ce qui lui permettait de se référer à cet avis puisqu’elle n’avait pas été consultée. La Ministre n’a jamais répondu à cette interrogation, sans doute parce que cette réponse de la ministre était mensongère.

J’ai donc re-déposé une question orale à la ministre de la santé car si le travail de la commission de planification se veut conforme aux annonces, elle doit disposer ‘sans effort’ du nombre de médecins généralistes commune par commune et les répartir selon les tranches d’âges : moins de 35 ans, 36 à 45 ans, 46 à 55 ans, 56 à 65 ans et plus de 65 ans, » conclut Muriel Gerkens.

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