Amiante Maggie De Block veut diminuer le financement du fonds amiante. Les Verts s’y opposent et déposent des amendements

Photo (C) Reporters

Il y a peu, la justice belge reconnaissait enfin la responsabilité d’Eternit dans les décès provoqués par l’exposition à l’amiante de ses travailleurs et de leur famille. Au même moment, un projet de loi déposé par la Ministre De Block prévoit de diminuer les subventions de l’État et la participation financière des employeurs dans le financement du fonds amiante ! A ce jour, c’est près de 2500 personnes qui ont été indemnisées via le fonds amiante.

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Par Muriel Gerkens, Patrick Dupriez
Publié le 25 avril 2017


Ce projet de loi est examiné aujourd’hui en commission des affaires sociales. Ecolo-Groen y déposera des amendements issus de sa proposition de loi déposée en janvier 2016. Il faut en effet améliorer le Fonds amiante au bénéfice des victimes et non le vider de ses ressources financières.

« C’est avec des victimes de l’amiante que j’ai rédigé la première proposition de loi instituant un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante en 2004, puis en 2006 », rappelle Muriel Gerkens, députée fédérale Ecolo. « C’est ainsi que l’AFA est entré en fonction le 1er avril 2007, afin d’indemniser les victimes de l’amiante, qu’elles soient professionnelles (salariés et indépendants confondus) ou environnementales. Mais le Gouvernement de l’époque (mêlant socialistes et libéraux) a refusé qu’une victime puisse à la fois s’adresser au Fonds amiante et porter le dossier en justice. Or, c’est la seule manière de faire reconnaître la responsabilité de l’exposition à cette substance si toxique et mortelle », poursuit Muriel Gerkens.

  1. C’est la raison pour laquelle Ecolo-Groen a rédigé une proposition de loi (doc 54K1666/001) en vue d’améliorer le Fonds amiante et qui prévoit de :
    reconnaître les cancers du poumon, du larynx dans les maladies indemnisables lorsqu’il y a présence de fibres d’amiante. Les Verts souhaitent également que les cancers des ovaires ne soient pas écartés, des indices de plus en plus sérieux étant en effet mis en évidence ;
  2. Faciliter l’accès à l’information des victimes de l’amiante et de leur entourage à propos des démarches à effectuer, tant pour leur suivi médical que pour le respect de leurs droits en termes de remboursement et d’indemnisation via la mise en place d’un numéro vert et le financement des associations des victimes de l’amiante ;
  3. Allonger à 50 ans, au lieu de 20 actuellement, la durée entre l’exposition à l’amiante et le moment du diagnostic pour bénéficier des indemnisations. Il faut agir car l’amiante a été interdite en Belgique en 1998 et nous sommes en 2018 : 20 ans plus tard et on sait que vu la période de latence de ces maladies, le nombre de victimes va exploser d’ici 2030 ;
  4. Autoriser le recours en justice contre le responsable de l’exposition, même si le Fonds amiante est intervenu dans la reconnaissance et l’indemnisation. Ce qui est aujourd’hui interdit ;
  5. Permettre que le patient atteint d’une de ces maladies incurables puisse, vu sa faible espérance de vie, disposer de son vivant de 50% en capital de l’indemnisation en réparation qui, sinon, sera versée par mensualité à lui ou à ses survivants ;
  6. Prévoir que l’employeur qui se fait condamner pour dégâts à la santé d’une ou plusieurs personnes (donc pas seulement de ses travailleurs) doive participer au financement du fonds de manière plus importante.

L’amiante est loin de faire partie du passé et, aujourd’hui encore, des personnes sont exposées à l’amiante dissimulé dans de nombreux bâtiments privés et publics. Le nombre de décès liés à cette substance va malheureusement continuer de croître vu la longue période de latence de la maladie la plus grave qui en résulte et qui est toujours incurable, le mésothéliome.

Les derniers chiffres publiés sont sans équivoques :

  1. Le Fonds amiante a reconnu, en 2015, 292 victimes de mésothéliome. En 2014, elles étaient 181. L’augmentation est donc importante : plus de 60% ;
  2. 43 nouvelles personnes atteintes d’asbestose ou maladies assimilées (épaississements pleuraux bilatéraux diffus), également liées à l’amiante, ont également été indemnisées ;
  3. Entre sa création et 2015, le Fonds a indemnisé 2496 personnes atteintes d’une maladie de l’amiante. Or, les rencontres de terrain menées par les écologistes montrent que de nombreuses personnes ignorent l’existence de ce fonds d’indemnisation, surtout parmi les victimes environnementales et les travailleurs indépendants qui y ont pourtant droit ;
  4. Publiée en janvier 2016, une étude réalisée par l’association des démographes de Belgique a mis en évidence que les personnes atteintes d’une maladie de l’amiante perdent 20 années de durée de vie, et que cela restera le cas jusqu’en 2050, moment où les derniers survivants des expositions à l’amiante auront disparu !

L’amiante est un véritable fléau, qui tue lentement mais sûrement et pas qu’en Belgique. Eternit continue aujourd’hui encore à fabriquer des produits à base d’amiante et à les exporter dans les pays en voie de développement où aucune législation de protection n’est encore en vigueur.

« On ne peut accepter cette attitude criminelle de la part du lobby de l’amiante mais on ne peut accepter non plus que le gouvernement belge n’assume pas pleinement ses responsabilités vis-à-vis des familles touchées », conclut Patrick Dupriez, Co-Président d’ECOLO.

Un dossier suivi par

Muriel Gerkens

Muriel Gerkens

Députée fédérale

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Patrick Dupriez

Patrick Dupriez

Co-président d’ECOLO

Ingénieur agronome de formation, j’ai très jeune rejoint les rangs d’Ecolo.
En juin 2009, j’ai été élu député régional. Je me suis d’emblée passionné pour les questions liées à l’agriculture, la nature, les travaux publics, l’enfance, la santé et les relations internationales. En mars 2012 j’ai été désigné à la présidence du Parlement Wallon. Depuis mars 2015 je suis co-président d’Ecolo avec Zakia Khattabi.

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