Amiante : Quand la Ministre de la Santé se fait à nouveau Ministre du Budget

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Par Muriel Gerkens
Publié le 31 mars 2017

Le fonds d’indemnisation des victimes de l’Amiante aura 10 ans ce 1er avril


Il y a 3 jours à peine, la justice belge reconnaissait à nouveau, en appel, la responsabilité d’Eternit dans les décès provoqués par l’exposition à l’amiante de ses travailleurs et de leur famille. Au même moment, un projet de loi déposé par la Ministre De Block (Open Vld) prévoit de diminuer les subventions de l’État et la participation financière des employeurs dans le financement du fonds amiante. Pour les écologistes, la Ministre De Block endosse une nouvelle fois son costume de ’Ministre du Budget’ plutôt que de ’Ministre de la Santé’, ce qui est pourtant de sa responsabilité. « Ce Gouvernement fédéral justifie ce projet en disant qu’il y a une réserve non utilisée de 80 millions. Mais les cancers du poumon provoqués par l’amiante ne sont toujours pas indemnisés, alors que 350 à 700 personnes sont concernées chaque année. On sait pourtant que l’issue de ces cancers est malheureusement similaire à celle des mésothéliomes. Quel scandale de refuser de les indemniser pour des raisons budgétaires et d’en profiter pour diminuer le financement de ce fonds ! » s’indigne la députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens.

Ecolo-Groen remettra donc sur la table sa proposition de loi visant à améliorer le fonds amiante et exigera qu’elle soit jointe au projet de loi de la Ministre De Block pour que la prise en charge des victimes de l’amiante soit enfin efficace et responsable. L’un des objectifs de la proposition des écologistes est que les victimes puissent à la fois s’adresser au Fonds amiante et porter le dossier en justice. C’est en effet impossible actuellement, alors c’est la seule manière de faire reconnaître la responsabilité de l’exposition à cette substance toxique et mortelle.

La proposition de loi déposée par Ecolo-Groen (doc 54K1666/001) en vue d’améliorer le Fonds amiante prévoit de :

  • reconnaître les cancers du poumon, du larynx dans les maladies indemnisables lorsqu’il y a présence de fibres d’amiante. Les Verts souhaitent également que les cancers des ovaires ne soient pas écartés, des indices de plus en plus sérieux étant en effet mis en évidence ;
  • Faciliter l’accès à l’information des victimes de l’amiante et de leur entourage à propos des démarches à effectuer, tant pour leur suivi médical que pour le respect de leurs droits en termes de remboursement et d’indemnisation via la mise en place d’un numéro vert et le financement des associations des victimes de l’amiante ;
  • Allonger à 50 ans, au lieu de 20 actuellement, la durée entre l’exposition à l’amiante et le moment du diagnostic pour bénéficier des indemnisations. Il faut agir car l’amiante a été interdit en Belgique en 1998 et nous sommes en 2018 : 20 ans plus tard et on sait que vu la période de latence de ces maladies, le nombre de victimes va exploser d’ici 2030 ;
  • Autoriser le recours en justice contre le responsable de l’exposition, même si le Fonds amiante est intervenu dans la reconnaissance et l’indemnisation. Ce qui est aujourd’hui interdit ;
  • Permettre que le patient atteint d’une de ces maladies incurables puisse, vu sa faible espérance de vie, disposer de son vivant de 50% en capital de l’indemnisation en réparation qui, sinon, sera versée par mensualité à lui ou à ses survivants ;
  • Prévoir que l’employeur qui se fait condamner pour dégâts à la santé d’une ou plusieurs personnes (donc pas seulement ses travailleurs) doive participer au financement du fonds de manière plus importante.

« L’amiante est loin de faire partie du passé et, aujourd’hui encore, des personnes sont exposées à l’amiante dissimulé dans de nombreux bâtiments privés et publics. Le nombre de décès lié à cette substance va malheureusement continuer de croître vu la longue période de latence de la maladie la plus grave qui en résulte et qui est toujours incurable, le mésothéliome. Le Gouvernement fédéral, et la Ministre de la Santé en particulier, doivent assumer pleinement leurs responsabilités vis-à-vis des familles touchées, ce qui est possible en intégrant la proposition de loi d’Ecolo-Groen relative au fonds amiante, » conclut Muriel Gerkens

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