L’avortement doit sortir du code pénal et mieux respecter les femmes. C’est possible grâce à la proposition de loi déposée par Ecolo

Photo (CC) Finda

Le saviez-vous ? L’avortement est encore considéré comme un délit pénalement sanctionnable. Le droit à l’avortement doit pourtant être considéré comme un droit à la santé. L’interruption de grossesse ne peut plus être un délit, même partiellement. L’IVG doit être décriminalisée et donc retirée du code pénal, pour rejoindre la législation en matière de santé. Les conditions relatives aux IVG doivent en outre être modifiées afin de mieux rencontrer les situations réelles et les besoins dans le respect de la santé de la femme.

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Par Muriel Gerkens
Publié le 8 mars 2017

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Niveau 3

« Régulièrement, l’autorisation d’avorter sous certaines conditions est réinterrogée. Chaque tentative de révision à la baisse de ce droit constitue une atteinte aux droits des femmes. Il est donc important d’envoyer un signal fort en la renforçant au contraire, » déclare Muriel Gerkens, la députée fédérale Ecolo et Présidente de la Commission Santé à la Chambre, et auteure de la proposition de loi visant notamment à sortir l’IVG du code pénal.

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Niveau 4

La proposition de loi d’Ecolo modifie également les conditions relatives aux IVG afin de mieux rencontrer les situations réelles et les besoins, dans le respect de la santé de la femme.

Ainsi, cette proposition propose :

  • l’allongement du délai à 16 semaines ;
  • l’allongement du délai de réflexion, dès lors porté à 16 semaines ;
  • la possibilité de prise en compte de la situation psycho-sociale de la femme au-delà du délai de 16 semaines.

La proposition de loi supprime également la notion de détresse de la femme, comme élément exigé en tant que condition sine qua non à l’IVG. En effet, l’appréciation de cet état de détresse dépend de l’appréciation personnelle de l’équipe soignante et ne peut donc être quantifiée de manière objective. « Elle demeure dès lors exclusivement un jugement de valeur qui ne peut avoir de place dans un arsenal juridique où l’IVG devient un devoir de santé publique, » précise Muriel Gerkens.

Le conseil d’Etat luxembourgeois déclarait d’ailleurs à cet égard, lors de la dépénalisation de l’IVG au Grand-Duché du Luxembourg, que  » toute femme qui se voit confrontée à une grossesse non désirée se trouve dans une situation de détresse et qu’il s’agit d’une perception intrinsèque de la femme ne pouvant pas être soumise à une interprétation par autrui. »

Chaque année, le 8 mars célèbre les droits des femmes. De nombreuses femmes se sont battues pour disposer de leur corps et pour pouvoir mettre volontairement fin à une grossesse non désirée en toute sécurité. En 2017, l’IVG est toujours considérée comme un délit. Il est temps de sortir l’avortement du code pénal. Il est également temps de faire correspondre la loi avec les réalités et les besoins des femmes confrontées à ce choix difficile. La proposition de loi déposée par Ecolo permettrait de le faire tout de suite. Les générations passées, présentes et futures de femmes le méritent.

Plus d’informations sur la proposition de loi ? C’est ici !

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