Question orale de Mme Muriel Gerkens au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la manifestation du samedi 11 février dernier à Bruxelles » (n° 16832)

COMPTE RENDU

INTÉGRAL

COMMISSION DE L‘INTERIEUR,

DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Mercredi

22-02-2017

Après-midi

Questions jointes de

- Mme Muriel Gerkens au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la manifestation du samedi 11 février dernier à Bruxelles » (n° 16832)

- Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « des violences policières lors d’une marche féministe le 11 février 2017 à Bruxelles » (n° 16834)

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen):

Monsieur le président, monsieur le ministre, une manifestation féministe et pacifique, qui avait pour objectif de favoriser l’occupation de l’espace public par les femmes en toute sécurité, a fait l’objet de violences de la part de policiers, en civil et en uniforme. C’est en tout cas ce qui ressort des images et des témoignages reçus.

 C’est particulièrement préoccupant; c’est interpellant; c’est inquiétant. À première vue, en tout cas d’après les informations dont nous disposons, ce n’était pas une manifestation violente qui nécessitait ce type d’intervention de la part des forces de police.

 Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner des informations complémentaires? Quelle est votre appréciation? Comment avez-vous réagi suite à ces actes?

Nawal Ben Hamou (PS):

Monsieur le ministre, en effet, le samedi 11 février 2017 vers 20 h 00, une centaine de femmes ont manifesté de manière pacifique, semble-t-il, dans le centre de la capitale et ce, dans le but de se réapproprier l’espace public et de dénoncer toutes les violences sexistes envers les femmes et les LGBT. Cette manifestation s’inscrit dans un concept international appelé Reclaim the Night. Celle de Bruxelles a donné lieu à des débordements, voire des violences policières assez incompréhensibles. Des policiers en civil et en uniforme ont bloqué et encerclé ces femmes pour procéder à des contrôles d’identité. D’après plusieurs participantes, certaines ont été plaquées au sol assez violemment. Cette situation a perduré jusqu’à minuit.

 À la suite de plusieurs informations préoccupantes, monsieur le ministre, pouvez-vous apporter des réponses à ces quelques questions.

 Le fait que cette manifestation n’ait pas été autorisée justifie-t-il une telle intervention? Pourquoi faire intervenir en tout premier lieu un policier en civil? Le recours à la force était-il raisonnable et proportionné au regard de l’objectif poursuivi? Quelles sont les véritables consignes données aux policiers ce soir-là? Une plainte a-t-elle été déposée?

 Je vous remercie pour vos réponses.

Jan Jambon, ministre:

Madame Gerkens, madame Ben Hamou, je tiens tout d’abord à vous informer que la gestion de cet événement est une responsabilité locale. Je ne me prononcerai dès lors pas sur la manière dont il a été géré. Ensuite, les faits judiciaires et les éventuelles poursuites ne ressortent pas de ma compétence mais bien de celles de mon collègue, Koen Geens, ministre de la Justice.

 Je peux néanmoins vous apporter les éléments de réponse suivants. Il ressort du rapport d’information communiqué par la zone de police Bruxelles-Ixelles concernant la manifestation qui s’est déroulée en date du samedi 11 février 2017 sur le territoire de la Ville de Bruxelles qu’aucune demande officielle n’avait été introduite pour cette manifestation ni pour les éditions précédentes.

 La source d’information émanait des réseaux sociaux sur lesquels a été trouvé l’appel pour la quatrième édition de Reclaim the Night qui est en réalité une marche aux flambeaux organisée par des féministes uniquement. Le rendez-vous était fixé à 20 h 00 au Mont des Arts.

 La police locale signale qu’aucun dialogue ou communication avec les manifestantes n’a été possible. Les services de police, en présence du commissaire de police en charge du service d’ordre, ont néanmoins essayé de parler à une personne qui leur semblait être l’une des responsables afin de connaître les intentions, mais en vain. D’après la police locale, la tension vis-à-vis de la présence policière était très palpable.

 Le cortège s’est mis en route vers 20 h 45. Le nombre de participantes s’élevait à une bonne centaine de personnes, dont une partie avait le visage masqué et provenait d’un squat du centre-ville. Pour encadrer le cortège, un policier s’est placé à l’avant du cortège à une distance suffisamment raisonnable, tandis qu’un autre fermait l’arrière du groupe. Vu l’absence de communication, la police locale signale qu’il a été très difficile d’encadrer cet événement, les intentions des manifestants n’étant pas connues.

 L’itinéraire suivi a été le suivant: Albertine, Madeleine, Éperonniers, place Saint-Jean, Violette, Chapeliers, Lombard, Étuve, rue des Grands Carmes, où l’intervention a eu lieu. Plusieurs tags ont été faits en cours de parcours, par exemple sur une voiture et sur la vitrine d’un magasin. Je cite: « Flic, violeur, assassin; la vandale, c’est ta sœur; Fight sexism; sexisme hors nos corps; ni mari ni patron, capitalisme ».

 Deux incidents ont également eu lieu avec un passant et un chauffeur de taxi, dont le véhicule a été encerclé, incident pour lequel la police locale a été obligée d’intervenir.

Puisque d’autres dégradations et incidents étaient à craindre sur l’itinéraire et dans le centre-ville, par exemple à Anspach et Bourse, la manifestation a été confinée et 138 personnes ont été identifiées sur place. Les manifestantes ont ensuite été invitées à quitter les lieux. Une enquête est en cours afin de pouvoir identifier les auteurs des actes de vandalisme.

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen):

Je remercie le ministre pour sa réponse.

 Il est vrai que nos élus locaux devront aussi s’interroger sur la manière dont la police locale est intervenue. Sur la base du rapport que nous vous faites, on peut constater que les communications ont sans doute été difficiles entre les forces de l’ordre et les participantes à cette manifestation. Néanmoins, je pense que la formation et les règles de fonctionnement des agents des forces de l’ordre impliquent que les agents ne tombent pas eux-mêmes dans la violence.

Jan Jambon, ministre:

Pas de violence, sauf si c’est nécessaire.

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen):

Voilà, mais à partir de quand est-elle nécessaire? Il est vrai que, parfois, on ne peut y couper. Ici, entourer une voiture et faire des tags, même si ces faits sont constatés, cela ne nécessite pas de sortir les matraques et de frapper des personnes. C’est ce que j’ai vu sur les images des reportages, mais je laisserai bien sûr les enquêtes se poursuivre. Je pense que c’est important, surtout que des éditions précédentes ont eu lieu.

 Il n’y avait pas eu de demande pour manifester. Ne pas demander, cela appartient aussi au contenu de ce type de manifestation, puisqu’elle porte justement sur la manière dont les femmes peuvent, en sécurité, s’approprier des lieux et des espaces publics pour éviter les actes sexistes, et aussi pour faire des recommandations d’encadrement ou d’aménagement des espaces. J’attendrai d’avoir des informations complémentaires.

Nawal Ben Hamou (PS):

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse complète.

 Je comprends qu’il n’est pas acceptable qu’une manifestation se tienne sans autorisation. Les policiers ont fait leur travail et ont dû agir en conséquence. Toutefois, j’ai été profondément choquée de voir les vidéos de manifestantes, de femmes matraquées et plaquées au sol. Rien ne justifie une telle violence qui semble être disproportionnée par rapport aux faits. Je lance ici peut-être à nouveau un pavé dans la mare. Cela ne se traduit-il pas par un manque d’effectifs au sein de la zone de police, les policiers étant à cran, étant sur les genoux? Il serait peut-être temps d’agir.

 L’incident est clos.

 

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