J’ai interrogé le ministre borsus sur la position Belgique demain face aux propositions de la commission euroépenne sur perturbateurs endocriniens.


Comment les représentants du gouvernement belge vont ils se prononcer sur la nouvelle proposition que la commission européenne fera ce mercredi 21 décembre concernant les critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens.

Les discussions relatives aux budgets 2017 et aux projets politiques des différents ministres, en séance plénière de ce 20 décembre, ont permis d’interroger le ministre Borsus et la ministre De Block.

Muriel Gerkens a interpellé les ministres concernés car ce que la commission va proposer aux Etats relève de la malhonnêteté ou de la soumission aux lobbys de la chimie.

En effet, tandis que le règlement pesticide prévoit l’interdiction de mise sur la marché des pertrubateurs endocriniens, la proposition de la commission est d’accorder des dérogations pour certains pesticides qui agissent sur le système hormonal de plantes et d’insectes nuisibles… il s s’agit donc de pesticides perturbateurs endocriniens.Les estimations faites en France, évaluent à 8.700 tonnes par an de ce type de produits.

D’autre part, la commission européenne prévoit de scinder les dimensions santé et les dimensions environnement comme si elles n’étaient pas liées intimement : la présence de perturbateurs endocriniens dans les eaux souterraines a un impact direct sur la santé.

Il y aurait de plus dérogations par rapport aux obligations de d’évaluation et d’interdiction à priori des substances ayant des caractéristiques de risques pour la santé. Or ici, les substances seraient évaluées au cas par cas après mise sur le marché !

La commission européenne se réfugie derrière l’argument de controverse scientifique pour ne pas définir plus clairement les critères identifiant les perturbateurs endocriniens, pour ne pas aborder les risques qu’ils représentent et interdire les expositions à ces substances dont les conséquences ne seraient pas prouvées.

Les lobbys BASF, Bayer-Monsento, Syngenta ont encore influencé négativement la commission européenne. Il reste aux Etats membres à prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la santé de leurs citoyens en refusant les dérogations proposées.

Le ministre Borsus a répondu que la Belgique avait de grosses objections vis-à-vis de la partie « dérogations » des propositions de la commission européenne. A la fois les dérogations relatives aux pesticides agissant sur le système hormonal des plantes et insectes nuisibles et celles relatives à l’autorisation de mise sur le marché avec évaluation des risques ensuite.

C’est une bonne chose et nous constatons que le travail initié en commission santé-environnement de la chambre à partir des propositions déposées par ecolo-groen et dont les discussions sont en cours.

Le ministre Borsus considère que dans la partie « critères » du travail de la commission européenne, celle-ci a tenu compte de l’ensemble des remarques et critiques formulées par les experts belges et que dès lors ils pourraient accepter les propositions. Il importera de vérifier les textes pour s’assurer qu’ils se préoccupent suffisamment des effets sur la santé, des risques et des expositions même et surtout à faible taux.

Dès janvier, la commission santé de la chambre fera le point sur le détail des éléments acceptés et refusés dans le rapport de la commission européenne.

Muriel Gerkens

Députée fédérale

Présidente de la commission santé de la chambre

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