Question de Mme Muriel Gerkens au ministre de la Justice sur « la prison de Verviers » (n° 6986)

CRIV 54

CHAMBRE DES REPRESENTANTS

DE BELGIQUE

COMPTE RENDU INTÉGRAL

COMMISSION DE LA JUSTICE

Mercredi

28-10-2015

Après-midi

Questions jointes de

- Mme Muriel Gerkens au ministre de la Justice sur « la prison de Verviers » (n° 6986)

- M. Michel de Lamotte au ministre de la Justice sur « la reconstruction de la prison de Verviers » (n° 7002)

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen):

Monsieur le président, monsieur le ministre, le 29 novembre 2013, la prison de Verviers fermait définitivement ses portes en raison de son délabrement. Elle accueillait 50 prévenus à la maison d’arrêt et jusqu’à 240 condamnés à la maison de peine; détenus provenant essentiellement des régions de Verviers et d’Eupen.

 Cette prison se caractérisait aussi par l’existence d’un service psychosocial et d’un service médico-infirmier, ainsi que par une importante activité associative, en somme, par l’intervention de tout un panel d’acteurs promouvant une vision de réinsertion d’ailleurs mise en valeur par l’administration générale des établissements pénitentiaires.

 Suite à la fermeture, les détenus ont été transférés à Lantin et à Andenne. Ils sont ainsi privés des visites de leurs familles et amis. Verviers – Lantin, en bus, c’est un voyage de deux heures trente. C’est évidemment impossible pour beaucoup de familles.

 Depuis deux ans, rien ne bouge concernant la reconstruction de cette prison qui est pourtant inscrite dans le masterplan III en tant que maison carcérale et dans lequel, bien que de plus petite dimension, elle conserve la fonction d’accompagnement personnalisé des détenus.

 D’ailleurs, dans son rapport 2013, la direction générale des établissements pénitentiaires disait qu’un nouvel établissement allait être érigé sur le site et que l’ancienne infrastructure devait être démolie durant le deuxième semestre 2014.

 Apparemment, des parties des anciens bâtiments ont été conservés et le coût de la nouvelle construction sera sans doute inférieur aux estimations initiales.

 La reconstruction de la prison de Verviers est-elle toujours une priorité pour vous? Quel est le calendrier des travaux à réaliser?

Le ministre de la Régie des Bâtiments a récemment répondu en commission qu’une fois que le ministre de la Justice lui confirmerait qu’il s’agissait bien d’une priorité, il mettrait tout en œuvre pour que les travaux débutent le plus vite possible.

  Michel de Lamotte (cdH):

Monsieur le président, monsieur le ministre, en février 2014, Mme la ministre Turtelboom annonçait la décision du Conseil des ministres de reconstruire la prison de Verviers. C’était là une bonne nouvelle puisque la prison est fermée depuis 2012. Depuis lors, nous attendons que le bâtiment soit rasé et reconstruit selon les plans établis par le masterplan III, prisons.

 Dans la province de Liège, seules les prisons de Huy et Lantin sont encore ouvertes. Cette situation génère de longs trajets tant pour les audiences que pour les familles des détenus. Les raisons en ont été expliquées dans la question précédente.

 Vous venez de confirmer lors d’une question orale le principe de la rénovation du palais de justice de Verviers. Il parait donc logique que la prison de Verviers soit, elle aussi, reconstruite en fonction des attentes des familles de détenus et du monde judiciaire de la région de Verviers.

 Monsieur le ministre, pouvez-vous m’indiquer dans quels délais la reconstruction de la prison de Verviers sera mise en œuvre? Est-ce une priorité pour vous? Quel sera le type de construction et de fonctionnement de cette prison? À quel public de détenus sera-t-elle dédiée?

Koen Geens, ministre:

Monsieur le président, chers collègues, je suis conscient des problèmes, en particulier de l’impact de la fermeture de la prison de Verviers sur les distances à parcourir. Toutefois, cette fermeture n’était pas un choix mais une nécessité dictée par les problèmes d’infrastructure.

 En ce qui concerne le nouveau projet, je pense pouvoir répéter ici brièvement ce qui a déjà été dit à plusieurs reprises sur les projets du nouveau masterplan III. À l’heure actuelle, la dernière main est mise à ce plan adapté. L’objet de cette question en fait partie intégrante. Ce plan a d’ailleurs été élaboré en totale collaboration avec mon collègue M. le ministre Jambon, compétent pour la Régie des Bâtiments.

 Le masterplan existant est adapté afin de soumettre le nouveau masterplan III à l’approbation du prochain Conseil des ministres. Les détails des projets possibles dans le cadre de ce plan ne pourront être communiqués qu’après approbation. Le plan Justice donne déjà une impulsion considérable aux projets et aux principes qui y seront intégrés.

 Le projet de reconstruction à Verviers est en effet l’une des propositions reprises dans ce plan. Sa forme exacte doit encore être précisée.

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen):

Monsieur le ministre, je vous interroge une semaine trop tôt. Parlez-vous du Conseil des ministres

de vendredi ou d’un prochain Conseil des ministres?

Koen Geens, ministre:

Des deux.

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen):

Cela ne va pas.

Koen Geens, ministre:

Je suis optimiste, comme M. Massin vient de le souligner.

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen):

Peut-être un peu trop, parfois. Nous attendons depuis longtemps et j’espère qu’il s’agira vraiment du prochain Conseil des ministres, et pas d’un Conseil ayant lieu dans plusieurs semaines.

 Vous dites que la reconstruction de la prison de Verviers figure dans le plan qui sera présenté. C’est une bonne nouvelle. Mais elle n’a de sens que si on dispose d’un calendrier, et de la garantie de la liquidation de l’argent pour pouvoir le faire. Nous surveillerons.

Rita Gantois (N-VA):

C’est la prochaine étape.

Muriel Gerkens (Ecolo-Groen):

Mais si elle n’existe pas, la première étape ne sert à rien.

Michel de Lamotte (cdH):

Je suis toujours avance, monsieur le ministre. On précède un Conseil des ministres qui va décider; j’ai bien entendu que vous étiez modérément optimiste. Vous avez dit qu’il ne fallait pas s’inquiéter du tout pour la prison de Verviers. Ce qui est important pour moi, c’est qu’à partir du moment où la reconstruction du palais de justice est enclenchée, l’accessoire suive le principal, en bons juristes que nous sommes. J’espère donc que le Conseil des ministres de cette semaine ou de la semaine prochaine, pour ne pas trop vous pousser, s’en chargera. L’attente devient difficilement soutenable pour nous, pour les justiciables, pour la région et la ville de Verviers. Nous sommes évidemment attentifs à ce qui va arriver. Nous espérons qu’en pratique, les choses se dérouleront normalement avec la Régie des Bâtiments, et que les travaux seront engagés, avec un calendrier soutenable pour tout le monde.

L’incident est clos.

Les commentaires sont fermés.