Question de Mme Muriel Gerkens au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, sur « les simulations fiscales liées à un futur statut social complet pour les accueillantes d’enfants » (n° 22081)

COMPTE RENDU INTÉGRAL COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET Mardi 11-02-2014 Après-midi     Questions jointes de :   – Mme Valérie Warzée-Caverenne au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, sur « les simulations fiscales relatives à la mise en … Lire la suite