Question n° 138 de madame la députée Muriel Gerkens du 18 mai 2011 (Fr.) à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique : DO 2010201103355

L’évaluation du conservateur du Musée d’art moderne de Bruxelles. (QO 4389) Le 29 mars 2011, je vous interrogeais sur les orientations choisies par monsieur Draguet dans le cadre de sa fonction de conservateur du Musée royal des Beaux Arts de … Lire la suite

PROPOSITION DE LOI visant à adapter la perception du droit d’auteur à l’évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d’Internet

La proposition de loi vise à créer une “licence globale”. Celle-ci vise à adapter la perception du droit d’auteur à l’émergence d’Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir. Son objectif est de combiner une modulation de … Lire la suite