Projet du gouvernement concernant le dispositif Tax Shelter Ecolo demande un travail parlementaire pour mieux protéger la diversification de la production et lutter contre la spéculation

  Alors que les auditions qui se sont déroulées durant trois demi-journées en Commission finances ont mis en évidence la nécessité de revoir en profondeur le dispositif du Tax Shelter, le Gouvernement fédéral propose une réforme minimaliste qui ne répond … Lire la suite

Partenariat commercial avec les Etats-Unis : Ecolo et Groen déposent une résolution pour protéger le cinéma belge et les secteurs culturels de la concurrence américaine

  Les écologistes demandent au gouvernement fédéral d’exclure le secteur culturel de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis en cours de négociation. C’est en effet la première fois en vingt ans que la Commission européenne ne … Lire la suite

Statut d’artiste : Les Ministres de l’Emploi et de la Culture doivent mener une réflexion conjointe et protéger les artistes des conséquences de la désastreuse réforme du chômage

    Le 17 juillet dernier, le Conseil National du Travail (CNT) a remis son avis sur le statut d’artiste. Un avis très attendu puisqu’il fait suite à la remise en question  du statut d’artiste par l’ONEM et une interprétation … Lire la suite

Paiement des arriérés sur les droits d’auteurs Les petites et moyennes bibliothèques risquent d’être les victimes de la mauvaise gestion des Ministres en charge du dossier !

      Le Ministre fédéral de l’économie, Johan Vande Lanotte a soumis à avis le nouvel arrêté relatif au mécanisme de perception des droits d’auteurs dans le cas de prêt public des livres en bibliothèques. Pour ECOLO, si une modification … Lire la suite

STATUT D’ARTISTE

PROPOSITION DE LOI modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à améliorer le statut des artistes La proposition de loi vise à corriger l’insécurité juridique relative au statut d’artiste, suite à une nouvelle interprétation restrictive … Lire la suite

Ecolo et Groen ! déposent une proposition de loi pour garantir une protection sociale aux artistes

23 novembre 2011  | Les députées fédérales Muriel Gerkens et Meyrem Almaci vont déposer une proposition de loi améliorant le statut des artistes. Pour Ecolo et Groen ! en effet, il est indispensable de modifier la législation en vigueur pour protéger les … Lire la suite