Question de – Mme Muriel Gerkens à la ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable, sur « le commerce illégal du bois » (n° 7058)

CRIV 54 COMPTE RENDU INTÉGRAL COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L‘ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ Mardi 27-10-2015 matin Questions jointes de – M. Daniel Senesael à la ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable, sur … Lire la suite

Négociation de l’Accord de libre échange avec les USA : Ecolo plaide pour la suspension des pourparlers sur le traité transatlantique

Bruxelles, le 19 décembre 2013      Les révélations concernant le traité transatlantique n’en finissent plus d’inquiéter tant ses conséquences pourraient être grandes sur notre économie, notre modèle social, nos normes environnementales et sur la société européenne en générale. Nous … Lire la suite

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l’assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires

La proposition de loi vise tout d’abord à renforcer l’assise financière en augmentant les exigences relatives aux fonds propres des banques, et en adaptant périodiquement ces exigences, selon que la conjoncture économique est bonne ou mauvaise, avec un minimum absolu … Lire la suite

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l’assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires

La proposition de loi vise tout d’abord à renforcer l’assise financière en augmentant les exigences relatives aux fonds propres des banques, et en adaptant périodiquement ces exigences, selon que la conjoncture économique est bonne ou mauvaise, avec un minimum absolu … Lire la suite