Question n° 138 de madame la députée Muriel Gerkens du 18 mai 2011 (Fr.) à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique : DO 2010201103355

L’évaluation du conservateur du Musée d’art moderne de Bruxelles. (QO 4389) Le 29 mars 2011, je vous interrogeais sur les orientations choisies par monsieur Draguet dans le cadre de sa fonction de conservateur du Musée royal des Beaux Arts de … Lire la suite

PROPOSITION DE LOI visant à adapter la perception du droit d’auteur à l’évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d’Internet

La proposition de loi vise à créer une “licence globale”. Celle-ci vise à adapter la perception du droit d’auteur à l’émergence d’Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir. Son objectif est de combiner une modulation de … Lire la suite

Proposition de Loi DOC 53 1351/001 Du 31 mars 2011 visant à limiter les fortes augmentations soudaines des primes des assurances hospitalisation

Cette proposition de loi vise à limiter les fortes augmentations soudaines des primes des assurances hospitalisation en supprimant l’indice médical. Cette mesure accroît la clarté et la sécurité juridique en ce qui concerne les primes. Hormis les demandes d’augmentation de … Lire la suite

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à combattre les abus en matière de prix de transfert

Les auteurs constatent que les entreprises multinationales peuvent, par un jeu de facturation entre leurs entités situées dans différents pays, éluder une part importante de l’impôt, sans que cela favorise l’activité économique. Ils proposent donc de remédier à ce problème … Lire la suite

PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la politique de rémunération des établissements financiers soutenus par le pouvoir fédéral

Cette Résolution de loi, vise a supprimé les bonus et autres cadeaux, tant que les banques soutenu par le fédéral, n’aient pas remboursé le pouvoir public. DOC 53 1316/001 http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&rightmenu=right&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=53&dossierID=1316 … Lire la suite

PROPOSITION DE RÉSOLUTION concernant l’implication du Parlement fédéral dans la mise en oeuvre de la Stratégie UE2020 et la gouvernance économique

Cette proposition de résolution demande instamment au gouvernement qu’il intervienne pour renouer avec la Déclaration de Laeken et faire respecter le nouveau Protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l’UE, qui est annexé au Traité de Lisbonne. DOC 53 … Lire la suite

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à aider les femmes, jeunes filles et fillettes victimes de mutilations génitales et à rembourser les actes de réparation par l’INAMI

Cette résolution remplace la précédente en l’améliorant, notamment, en ce qui concerne l’aide aux femmes et fillettes vivant dans les centres fermés. DOC 53 1254/001 http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&rightmenu=right&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=53&dossierID=1254 … Lire la suite