PROPOSITION DE RÉSOLUTION concernant l’implication du Parlement fédéral dans la mise en oeuvre de la Stratégie UE2020 et la gouvernance économique

Cette proposition de résolution demande instamment au gouvernement qu’il intervienne pour renouer avec la Déclaration de Laeken et faire respecter le nouveau Protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l’UE, qui est annexé au Traité de Lisbonne. DOC 53 … Lire la suite

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à aider les femmes, jeunes filles et fillettes victimes de mutilations génitales et à rembourser les actes de réparation par l’INAMI

Cette résolution remplace la précédente en l’améliorant, notamment, en ce qui concerne l’aide aux femmes et fillettes vivant dans les centres fermés. DOC 53 1254/001 http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&rightmenu=right&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=53&dossierID=1254 … Lire la suite

PROPOSITION DE LOI DOC 53 1087/001 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, interdisant la détention de mineurs dans des centres fermés (déposée par Mme Zoé Genot et consorts)

20 janvier 2011 Les auteurs constatent que, suite aux condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’enferme plus, pour le moment, des enfants candidats réfugiés, avec ou sans leur famille. Cependant, une telle interdiction n’est nullement … Lire la suite

Résolution de loi visant à aider les femmes, jeunes filles et fillettes victimes de mutilations génitales et à rembourser les actes de réparation par l’INAMI

Il était nécessaire d’organiser l’aide aux femmes, jeunes filles et fillettes victimes de mutilations génitales et de leur permettre un remboursement de ces actes chirurgicaux. Mais de prévoir aussi l’aide psychologique nécessaire à ce type de prise de charge. DOC … Lire la suite